1 - Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site www.domino-mlle-ing.com vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.

2 - Passer une commande

Sur www.domino-mlle-ing.com sont mis en vente les créations de la marque DOMINO by Mlle Ing, conçues et produites par Mlle Ing, designer graphique et propriétaire de la marque DOMINO by Mlle Ing. Vous pouvez passer commande en cliquant sur "commander" et en validant votre panier.   

3 – Produits et tarifs

Les produits vendus sur www.domino-mlle-ing.com sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier.

4 - Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Paypal. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliquer sur "valider"), vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur "continuer". Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. 

Une facture pourra être établie par DOMINO à la demande de l'acheteur. Le client devra préciser l'adresse de l'envoi de la facture si celle-ci diffère de celle de l'expédition.

Pour des raisons de logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.

5 - Echange et remboursement

L' Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société DOMINO by Mlle Ing rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Le produit devra être retourné à DOMINO, en parfait état de revente et dans son emballage d'origine, par courrier, à l'adresse de retour disponible sur demande.

6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site DOMINO by Mlle Ing et dans la limite des stocks disponibles.

7 – Livraison

L’Acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à DOMINO by Mlle Ing, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. DOMINO by Mlle Ing ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’acheteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. 

La commande sera traité par DOMINO by Mlle Ing sous 2 ouvrés. Tous les colis sont envoyés en lettre suivie ou colissimo via LA POSTE. Les délais indicatifs sont de 48h ou 2 jours ouvrés. DOMINO by Mlle Ing ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.

Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de DOMINO, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en quantité par rapport à la commande.

À réception de la réclamation, DOMINO étudiera la demande de l'echeteur et lui communiquera les modalités d'échange du produit.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DOMINO, en parfait état de revente et dans son emballage d'origine, par courrier, à l'adresse de retour disponible sur demande.

Les frais de retour, en cas d'erreur dans l'envoi de la marchandise, sont à la charge de DOMINO. 

8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par DOMINO by Mlle Ing, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant DOMINO by Mlle Ing.

9 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes et photographies utilisés sur le site www.domino-mlle-ing.com, sont strictement interdites.

10 - Utilisation du produit

La responsabilité de DOMINO By Mlle Ing ne pourra être engagée pour des utilisations des produits en dehors des utilisations et conditions d'utilisation recommandées ni des usages habituels de l'application et usage de matériaux adhésifs. DOMINO by Mlle Ing se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.domino-mlle-ing.com

Étant donné la grande diversité des usages possibles et le développement continuel de nouvelles possibilités, l'utilisateur doit examiner attentivement les aptitudes et les performances du produit pour chaque utilisation précise et il assume seul les risques relatifs à cette utilisation. Domino by Mlle Ing ne sera responsable des dommages qu'à concurrence du prix d'achat des produits et ne sera pas responsable des dommages indirects ou fortuits. Domino by Mlle Ing se réserve le droit d'apporter en tout temps et sans avis préalable des modifications à ses spécifications.

11 – Mentions légales

DOMINO By Mlle Ing, SAS au capital de 2500€ - SIRET 815 004 304 00011 -Siège social : 32 rue Georges Bizot 44300 Nantes



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